Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 1







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile)

du 24 OCTOBRE 2024



N° MINUTE : 24/522

N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKL

Ordonnance Référé, origine Tribunal judiciaire de LILLE, décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01663



Madame [Y] [I] [B]

demeurant [Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Carine MAKLES, avocat au barreau de LILLE





APPELANTE

SCI [Adresse 2]

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 4]



INTIMÉE





Nous, Aude BUBBE, conseillère désignée par ordonnance du 08 octobre 2024 pour le président empêché, assistée de Valérie ROELOFS, greffier,



Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel interjetée le 06 mai 2024 par Mme [Y] [B] ;



Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 13 juin 2024 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 12 septembre 2024 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;



L'appelante a été invitée à formuler ses observations écrites avant le 26 septembre 2024 ;



Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante,



Il y a lieu de constater que l'appelante n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;



Condamnons l'appelante, Mme [Y] [B] aux dépens d'appel.



Le greffier, Po)Le président empêché,





 Valérie ROELOFS Aude BUBBE

Conseillère



Copie adressée aux avocats constitués

et aux parties

le 

Le greffier,