Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



RG N°: N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ23

APPEL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Grenoble, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2024



Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,

assistée de Alice RICHET greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



S.A.R.L. ECO SOLAR PRO immatriculée au RCS sous le numéro 842 933 764 représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 2]



représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIME :



Maître [X] [J] es qualité liquidateur de la SARL WORLD ENERGY, suivant jugement du 13/12/2023

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 1]



représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE



 

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 juin 2024 au greffe de la Cour ;



Vu les observations écrites de l'avocat de l'intimé ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 01 octobre 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

 

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE



copies délivrées