Cour d'Appel3e chambre civile
Cour d'Appel · 3e chambre civile — 24 octobre 2024
- ECLI
- 671b35812edfb0b58c05ed1b
- Date
- 24 octobre 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LODGE [Localité 5] DEVELOPPEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. EVEN TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 10 juillet 2020 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.R.L. LODGE [Localité 5] DEVELOPPEMENTS prise en la personne de son représentant légal le 09 Septembre 2020 ; Attendu qu'en l'état d'un protocole d'accord, l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 17 octobre 2024; L'intimé a déclaré accepter purement et simplement ce désistement par conclusions du 18 octobre 2024. PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3e chambre civile
- Date
- 24 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
671b35812edfb0b58c05ed1b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel