Cour d'Appel · 3e chambre civile — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile



N° RG 24/03436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOT

ORDONNANCE N°





APPELANTE :



S.A.R.L. EB FERRONNERIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE









INTIMES :



M. [X] [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE

Mme [E] [B] épouse [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE







Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, Greffière,



Vu l'article 911 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 16 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ;



Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. EB FERRONNERIE le 03 Juillet 2024 ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de notification de ses conclusions transmises au greffe par RPVA le 3 octobre 2024 dans le délai de leur remise au greffe de la cour,



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL FERES & ASSOCIES le 08 Octobre 2024 



Attendu que la SELARL FERES & ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

 

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,