Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 24 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS















ARRÊT N°



N° RG 19/03516 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPHR 



NA



TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

15 juillet 2019

RG:16/00721



[G]

[G]

G.F.A. DOMAINE DU MAJORAL



C/



[G]

[G]

































Grosse délivrée

le 

à Ma Mallet

SCP Rey Galtier

SELARL REYMOND KRIEF...













COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A



ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024





Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 15 Juillet 2019, N°16/00721





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M. André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre

Virginie HUET, Conseillère

André LIEGEON, Conseiller



GREFFIER :



Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision







DÉBATS :



A l'audience publique du 22 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Octobre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.













APPELANTS :



Mme [T], [D], [K] [G]

née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 14]

[Adresse 12]

[Localité 9]



Représentée par Me Nathalie MALLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES





M. [J] [G]

né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14]

[Adresse 3]

[Localité 10]



Représenté par Me Nathalie MALLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES



[Adresse 13]

[Adresse 8]

[Localité 9]



Représentée par Me Nathalie MALLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES







INTIMÉS :



M. [N], [I], [O] [G]

né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 14]

[Adresse 5]

[Localité 11]



Représenté par Me Julien DUMOLIE de la SCP CABINET DEBEAURAIN, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES



M. [U] [H] [G]

né le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 14]

[Adresse 4]

[Localité 11]



Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON





ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2024 



ARRÊT : 



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 24 Octobre 2024,par mise à disposition au greffe de la cour





Madame [T], [D], [K] [G], Monsieur [J] [G] et le [Adresse 13] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Juillet 2019 par le tribunal de grande Instance d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à M. [N], [I], [O] [G] et M. [U] [H] [G].



Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.



Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.



PAR CES MOTIFS



LA COUR



Après en avoir délibéré conformément à la loi,



Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,



Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.



Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.



Arrêt signé par la présidente et par la greffière.



LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,