Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 23/11700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH42T



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023

Date de saisine : 18 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils

Décision attaquée : n° 2021F01257 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 20 Juin 2023



Appelante :

 S.A.S. FRANCE CONFISERIE, représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS





Intimée :

 S.A.R.L. MAILLOLES La Société MAILLOLES, SARL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 530 467 273 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230212



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 pages)





Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, 



Assistée de Liselotte FENOUIL, greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 14 octobre 2024 ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 15 octobre 2024 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état assisté de Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.







Paris, le 15 octobre 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état