Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 3 — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 24/01144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX7J



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023

Date de saisine : 16 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 23/05688 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 17 Novembre 2023



Appelant :

 Monsieur [P] [W] [Y], représenté par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0262 - N° du dossier 202324AN





Intimées :

 Madame [X] [O] [F] [Z], représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286

Madame [E] [U]

Madame [E] [T] [M] [U], représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Aurely ARNELL, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.





Paris, le 24 octobre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état