Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 3
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 3 — 24 octobre 2024
- ECLI
- 671b359b2edfb0b58c05eee1
- Date
- 24 octobre 2024
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsAutres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUFU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 22/08253 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelante : S.A.S. MEDICA FRANCE (EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN J ARDIN DE NEPTUNE) prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : R072 - N° du dossier 20220020 Intimé : Monsieur [K] [C], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 10/10/2024; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 24 octobre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 3
- Date
- 24 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
671b359b2edfb0b58c05eee1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel