Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 24/11725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVKE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024

Date de saisine : 05 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande relative à un droit de passage

Décision attaquée : n° 24/00010 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 07 Mai 2024



Appelante :

 Madame [X] [N], représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU



Intimée :

 Madame [Y] [P], représentée par Me Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2023090



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)



Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,



Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 septembre 2024,



Vu l'avis de caducité en date du 10 octobre 2024, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;



Vu l'absence d'observations écrites, 



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 24 octobre 2024

La greffière La Présidente 











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