Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 24 octobre 2024

N° 2024/3261 



COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème Chambre civile- Section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

 



RG N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HQ

 

APPELANTS



M. [V] [L] [M], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.U. [3], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE



INTIMES



M. [R] [K], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S. [1], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE

Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, 



Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;



Vu le défaut d'observations de Maître Richard THIBAUD dans le délai sollicité ;



Vu l'absence de transmission des conclusions au greffe de la Cour ;



Motifs :



Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai d'un mois imparti par l'avis de fixation transmis par le greffe le 06 septembre 2024 ;



Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.









Le Greffier, Le Président de chambre, 





Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES 







Copie aux avocats

Copie aux parties