Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 24 octobre 2024

N° 2024/3263



COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème CH - Section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

 



RG N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MH

 

APPELANT



M. [D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU



INTIMES



Mme [V] [H], représentant : Me Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, M. [R] [F], représentant : Me Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX







Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, 



Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu l'article 911 du code de procédure civile ;



Vu le bulletin de fixation transmis le 13 septembre 2024 en application de l'article 905 du code de procédure civile;



Vu la demande d'observations adressée le 15 octobre 2024 ;



Vu le défaut d'observations de Maître Claude GARCIA dans le délai sollicité ;



MOTIF



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats et aux représentants des parties.





Le Greffier, Le Président de chambre, 







Catherine SAYOUS Jeanne PELLEFIGUES 





Copie aux avocats

Copie aux parties