Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 24 octobre 2024
- ECLI
- 671c8672a2a1858e05800c3b
- Date
- 24 octobre 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 Juin 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYK joint au dossier 23/3478 APPELANTE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE INTIMES Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANGLE DES [Adresse 4] pris en la personne de son syndic la société CAMAG COPRO, dont le siège social est [Adresse 2], elle- même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L. C2F ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Société SMABTP Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI MJ ALPES MANDATAIRES JUDICIAIRES Prise en la personne de Me [W] [B], es qualité de liquidateur de la société C2F ARCHITECTURE, SARL, ayant siège social [Adresse 1] Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3478 et 23/3753; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYK et 23/3478 sous le numéro 23/3478 Le magistrat chargé de la mise en état, Copie aux avocats Catherine Courteille le 24 Octobre 2024
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 24 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
671c8672a2a1858e05800c3b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel