Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2









ORDONNANCE DE JONCTION

du 24 Octobre 2024



Minute n° 

Ordonnance (N° 20/00706) rendue le 30 Mai 2024

par le Juge de la mise en état de [Localité 2]



N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7H joint au dossier 24/4364





APPELANTE



S.A.S. KENT INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

en cette qualité audit siège

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI









INTIMES



Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'TECHNIC INGENIERIE'

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. CRYSTAL

S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD au capital de 1 760 170,70 €, immatriculée au RCS d'[Localité 1], v

enant aux droits de la société FORCLUM INDUSTRIE NORD agissa

nt poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 

Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA NORD au capital de 200 000 €, agissant poursuites et diligences d

e ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de CRYSTAL

Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI

Société RONVEAUX

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI

SAS KINGSPAN LIGHT AIR, ANCIENNEMENT ECODIS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

 en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.A. L'AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

 en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

Société L'AUXILIAIRE VIE société d'assurance mutuelle prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège





Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.A. MMA IARD

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Société ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES MMA IARD AS SURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. ACANTHE

Représentant : Me Arnaud EHORA de REMPART AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. MOTIF

Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Représentant : Me Arnaud EHORA de REMPART AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. NORSUD

S.A. SMA SA assureur de la Société RONVEAUX

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Société SMABTP Es qualité d'assureur de la Société CRYSTAL et de la Société

 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUS NORD venant aux droits de la société FORCLUM 

Prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Société SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS

S.A.S. SOCIETE D'EQUIPEMENTS TUYAUTERIES

Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES

S.A.S. STADSBADER CONSTRUCTION venant aux droits de BILLON BTP

Société XL INSURANCE COMPANY SE

Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI

S.A. ALLIANZ IARD RCS 542 110 291, es qualité d'assureur de [H] [V] exerçant sous le nom commercial 3MI.

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI

S.E.L.A.R.L. [F] PERIN ET [K] [X] [D] prise en la personne de Me [D] es qualité de liquidat

eur judiciaire de la société ACANTHE ( jugement du 12 septembre 2023)

S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès-qualités d'assureur RCD de BOUYGUES BATIMENT NORD EST

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits d'APAVE NORD OUEST par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023, 

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 903 869 071, 

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI

Société AREAS DOMMAGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal 

domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Entreprise [H] [V] exerçant sous l'enseigne 3MI 

S.A.S.U. BOUYGUES BATIMENT NORD EST

Représentant : Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, 



Vu les articles 783, 906 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/3014 et 24/4364 ;



Attendu qu'elles concernent la même décision ;



Attendu qu'il y a lieu de les joindre;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7H et 24/4364 sous le numéro 24/4364 



 La présidente de chambre,









Catherine Courteille 









Copie aux avocats 

le 24 Octobre 2024