Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 22/16995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPQQ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2022

Date de saisine : 17 Octobre 2022

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 21/05195 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Juillet 2022



Appelant :

Monsieur [U] [L] [D], représenté par Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB095





Intimée :

S.A.R.L. [Adresse 2] (ENSEIGNE : LA CAVERNE DES PARTICU LIERS), représentée par Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° /2024, 1 page)





Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Nathalie Recoules, magistrat en charge de la mise en état assisté de SandrineStassi-Buscqua, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.









Paris, le 16 octobre 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état