Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 24/08596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMTY



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024

Date de saisine : 17 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 22/04022 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 07 Mars 2024



Appelante :

S.A.S.U. L'ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA)) Prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240277





Intimés :

Madame [O] [K] née [X] épouse [K], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47904

Monsieur [G] [X], représenté par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 - N° du dossier 5478



 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , pages)





Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état assisté de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.







Paris, le 16 octobre 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état









Copie au dossier

Copie aux avocats