Cour d'AppelRéférés et Recours
Cour d'Appel · Référés et Recours — 11 avril 2024
- ECLI
- 671c868aa2a1858e05800d71
- Date
- 11 avril 2024
Relations avec les personnes publiquesRecours et actions contre les décisions rendues par certains organismesContestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats
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Texte intégral
N°24/01294 Cour d'Appel de Pau N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCU Contestation Honoraires Avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, [D] LE HORS, Premier Président de la Cour d'appel de Pau Dans l'instance opposant : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Tarbes, en date du 20 novembre 2023, ayant pour avocat Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE ET : Maître [Z] [W] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur à la contestation Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00035-N° DBVV-V-B7H-IXCU, Vu le recours enregistré au greffe de la cour d'appel de Pau le 26 décembre 2023, Attendu que par courrier du 5 mars 2024, Monsieur [D] [O] indique qu'un règlement amiable est intervenu avec Me [Z] [W], et qu'il se désiste donc de son recours, Attendu que par courrier du 20 mars 2024, Me [Z] [W] confirme cet accord, SUR CE Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement de [D] [O] et de l'absence de contestation de [Z] [W] ; Qu'il y a lieu ainsi de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant sans audience, Constatons le désistement de [D] [O] qui entraîne notre dessaisissement et disons que l'affaire sera retirée du rôle, Condamnons [D] [O] aux dépens de la présente procédure. Fait à [Localité 5] en notre cabinet Le 11 avril 2024 Le Premier Président, [D] LE HORS
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Référés et Recours
- Date
- 11 avril 2024
- Matière
- Relations avec les personnes publiques
Référence
671c868aa2a1858e05800d71
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel