Cour d'Appel · Chambre sociale — 11 avril 2024

N°24/ 0 1310



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKR



Chambre Sociale





ORDONNANCE DE DESISTEMENT



(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,





Dans l'instance opposant : 





ASSOCIATION L'AIRIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 15]



Représentant : Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU



APPELANTE



Et



Madame [I] [K]

[Adresse 3]

[Localité 16]



Monsieur [G] [B]

[Adresse 1]

[Localité 19]



Madame [R] [C]

[Adresse 23]

[Localité 14]



Madame [D] [F]

[Adresse 4]

[Localité 18]



Madame [U] [T]

[Adresse 5]

[Localité 13]



Madame [P] [W]

[Adresse 24]

[Localité 12]



Madame [P], [O], [H] [J] épouse [N]

[Adresse 21]

[Localité 10]



Monsieur [A] [X]

[Adresse 25]

[Localité 11]



Madame [V] [M] épouse [E]

[Adresse 27]

[Localité 17]



Madame [L], [S] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 9]



Madame [U] [Y]

[Adresse 22]

[Localité 20]



Syndicat CFDT (SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DES LA NDES)

[Adresse 6]

[Localité 8]



Représentant : Me CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau de DAX



INTIMES





***************



































Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKR ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 09 Janvier 2024 de la décision en date du 12 DECEMBRE 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE DAX ;



Vu les conclusions de désistement de l'ASSOCIATION L'AIRIAL en date du 8 avril 2024



Vu l'absence de conclusions et de demandes incidentes des intimées ;





SUR CE



Le désistement d'appel de l'ASSOCIATION L'AIRIAL effectué sans réserve doit produire son entier effet.



En conséquence, il convient de déclarer parfait le désistement de l' ASSOCIATION L'AIRIAL, de constater l'extinction de l'instance, le dessaisissement de la cour et dire qu'en l'absence de convention contraire, la partie appelante conservera la charge des dépens de l'instance.





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,




Déclarons parfait le désistement d'appel,





Constatons l'extinction de l'instance opposant l'ASSOCIATION L'AIRIAL à Mme [I] [K], M. [G] [B], Mme [R] [C], Mme [D] [F], Mme [U] [T], Mme [P] [W], Mme [P], [O], [H] [J] épouse [N], M. [A] [X], Mme [V] [M] épouse [E], Mme [L], [S] [Z], Mme [U] [Y], et le Syndicat CFDT (SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DES LANDES) 


 et le dessaisissement de la cour,




Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.










Fait à [Localité 26], le 11 Avril 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat







Annie CAUTRES