Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 11 avril 2024

JP/ND



Numéro 24/1328 





COUR D'APPEL DE PAU 

2ème CH - Section 1 







ORDONNANCE DU 

11/04/2024 







Dossier : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHL 







Affaire :



[Y] [F]





C/



[K] [U]

[R] [B]





 



























































- O R D O N N A N C E -







Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile - 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, 



Assistée de Nathalène DENIS, greffière,



Vu la procédure d'appel :





ENTRE :



Madame [Y] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]











ET :



Monsieur [K] [U]

[Adresse 6]

[Localité 5]







Madame [R] [B]

[Adresse 4]

[Localité 2]













* * *





























Vu la lettre adressée le 07 Mars 2024 par [Y] [F] réceptionnée au greffe de la Cour d'Appel le 11 Mars 2024 par laquelle elle manifeste son intention de relever appel d'un jugement rendu le 07 février 2024 par le Juge des Contentieux de la Protection de Tarbes et signifié le 20 février 2024 à sa personne.



Vu la correspondance qui lui a été adressée le 11 mars 2024 par le greffe de la Cour d'Appel l'invitant notamment à se mettre en rapport avec un avocat.



Vu l'absence de réponse de la part de [Y] [F].



Constatant que [Y] [F] n'a pas constitué avocat.





SUR CE



L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.



Dès lors qu'en l'espèce l'appel a été formé par lettre adressée au greffe de la Cour, il convient de constater la nullité de l'appel.





PAR CES MOTIFS





Constatons que la lettre adressée par [Y] [F] ne saisit pas la Cour,



Déclarons la nullité de l'appel.





Fait à Pau, le 11 avril 2024 





La Greffière, La Présidente,





Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES