Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 11 avril 2024
- ECLI
- 671c868ba2a1858e05800d99
- Date
- 11 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
AC/SB Numéro 24/1311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3X Affaire : [X] [Z] C/ S.A.S. GROUPE DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège S.A.R.L. PELEGRINA IMMOBILIER COTE D'IVOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président Vu la requête qui précède, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU A assigner S.A.S. GROUPE DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] S.A.R.L. PELEGRINA IMMOBILIER COTE D'IVOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] (Côte d'Ivoire) Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau Pour l'audience du : Mercredi 11 décembre 2024 à 13h30 Fait à Pau, le 11 avril 2024 LA PRÉSIDENTE Annie CAUTRES
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 11 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
671c868ba2a1858e05800d99
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel