Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre 2ème section

N° RG 23/03688 
N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOE



DEMANDEUR
M. [V] [G] [H] [N] [P]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Edouard HABRANT - #D2165
DEFENDERESSE
Association [1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 25 Septembre 2025 à 11 H 00, 

Le 15/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience