Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 3 — 10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 
10 Octobre 2024


MINUTE : 2024/1090

N° RG 24/07669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4J

Chambre 8/Section 3


Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Jade FAIJA, Greffière.


DEMANDEUR

Monsieur [Z] [E]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant



ET

DÉFENDEUR

Etablissement public EST ENSEMBLE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représenté par Monsieur [V] [L] (salarié), muni d’un pouvoir spécial 



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame COSNARD, Juge de l’exécution,
Assisté de Madame Jade FAIJA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 10 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.



A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,

Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile

DÉCLARE la demande caduque.

RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience. 

Fait à Bobigny le 10 octobre 2024



LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION