Tribunal JudiciaireChambre 8/Section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 3 — 3 octobre 2024
- ECLI
- 67212fb4d174fb458d852994
- Date
- 3 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1046 N° RG 24/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7V Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA, Greffière. DEMANDEUR S.A.S.U. AUBER OPTIC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me COSSON Emmanuel, avocar au barreau de PARIS - C 880 ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 241 Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 241 Madame [T] [U] [Adresse 8] [Localité 1] (AUTRICHE) représentés par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 241 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assisté de Jade FAIJA Greffière. L'affaire a été appelée le 03 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège. Par courriel RPVA en date du 03 octobre 2024, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action. Son adversaire par courriel RPVA en date du 03 octobre 2024 accepte le désistement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile, CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action, DIT qu'elle conservera la charge des dépens. FAIT A BOBIGNY, le 03 Octobre 2024 LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 8/Section 3
- Date
- 3 octobre 2024
Référence
67212fb4d174fb458d852994
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA