Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 3 — 3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 
03 Octobre 2024


MINUTE : 2024/1047

RG N°: N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIF

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Jade FAIJA,.


DEMANDEUR

Monsieur [T] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]

comparant 



ET

DÉFENDEUR

Société IMMOBILIERE 3F
[Adresse 2]
[Localité 3]

substitué par Me MARTIN Laurie, avocat au barreau de PARIS 


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Jade FAIJA,

L'affaire a été appelée le 03 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement. 
Les dépens seront mis à la charge de la défenderesse qui a fait part de la nullité du jugement d’expulsion


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

CONDAMNE la société IMMOBILIÈRE 3F aux dépens


FAIT A BOBIGNY, le 03 Octobre 2024


LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION