Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 15 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience





7ème chambre 1ère section

 N° RG 22/14337
 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7L4



DEMANDEURS
Mme [U] [J] épouse [O]
M. [R] [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Geoffrey DONAT - #D1811
représenté par Me Geoffrey DONAT - #D1811
DEFENDERESSES
Société SCCV LA VILLA DES ROSES
S.A. CREDIT LYONNAIS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Guillaume NORMAND - #G0770
représentée par Me Frédéric LEVADE - #L007




ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur [M] [K],
Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.


Le 03 Juin 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état






AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du : 

Lundi 03juin 2024, à 09h30

 Le Juge de la mise en état