Cour d'Appel · 1ère chambre sociale — 9 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



1ère chambre sociale









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)







N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNP7



Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen du 10 Avril 2024 



S.A.S.U. ATELIER NORMAND CONSTRUCTION

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000081



APPELANTE

Monsieur [N] [F]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023964



INTIME



Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNP7,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Mai 2024,



Vu l'avis du greffe invitant l'appelante à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 26 août 2024 ; 



Vu l'absence d'observations des parties ;



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons la S.A.S.U. ATELIER NORMAND CONSTRUCTION aux dépens.



Fait à [Localité 5], le 09 Octobre 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat







L. DELAHAYE