Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 10 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section

 N° RG 22/09050 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO35



DEMANDERESSE
S.A.R.L. ARCHICOPRO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466
DEFENDERESSES
S.A.S. ICCP INGENIERIE
S.D.C. SDC [Adresse 3]
S.A.S. FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, immatriculée au RCS PARIS sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège

AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049
représentée par Me Didier SITBON - #C2472
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur.

La date de l'audience de plaidoirie vous sera communiquée ultérieurement.



Le 10/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience