Tribunal Judiciaire6ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 10 octobre 2024
- ECLI
- 6723d88ddb4703236dd963c3
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCS DEMANDEURS M. [T] [V] Mme [Z] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Alexandre KARACADAG - #P0205 représentée par Me Alexandre KARACADAG - #P0205 DEFENDERESSES S.A.S.U. BETON EXPERT S.A. MIC INSURANCE COMPANY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Andrei CHIRICA - #G0093 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 10 Ootobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur. La date de l'audience de plaidoirie sera communiquée ultérieurement. Le 10/10/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 2ème section
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
6723d88ddb4703236dd963c3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA