Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 9 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1] 

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sonia MAKOUF
S.A.S. SFAM




Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKF

N° MINUTE : 
2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 09 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [W] [N] [B], 
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sonia MAKOUF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #63


à 
S.A.S. SFAM, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 octobre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;


Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière

Le greffier Le président