Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 14 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 22/06752
N° Portalis 352J-W-B7G-CW7MA



DEMANDERESSE

S.A. TROIS MOULINS HABITAT
AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER - #R0280
DEFENDERESSES

S.A.R.L. BALLY MJ
Société SMA SA
S.A. PEINTURE DECORATION MACONNERIE PDM
Mutuelle SMABTP
S.A.R.L. ARC 77
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77
S.A. BPCE IARD
S.E.L.A.R.L. SOCIETE D’ARCHITECTURE DES CONTOURS
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDERESSES

défaillant
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152
représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT - #R70
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800, Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT - #R70
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier,


Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 05 mars 2025 à 14H.
.

Le 14 octobre 2024


Le Greffier Le Juge de la mise en état



 




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur :


 Mercredi 05 mars 2025, à 14h00



Le 14/10/2024 Le Juge de la mise en état









ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience