Cour d'Appel · HO-recours JLD — 4 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]



'

SOINS PSYCHIATRIQUES

























N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKR 

Me Saphia FOUGHAR



Ordonnance N°











ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024







Nous, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, 

Vu l'ordonnance rendue le 27 Décembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet,

 

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Mme [Z] [T] en date du 29 Décembre 2023 



Vu la notification en date du 27 décembre 2023 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ;



Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 02 janvier 2024; 



Vu le courrier de désistement d'appel de Mme [Z] [T] en date du 29 décembre 2023 ;





MOTIFS 



Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;



Qu'en l'espèce Mme [Z] [T] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 27 décembre 2023 par courrier éléctronique transmis au greffe de la cour d'appel le 29 décembre 2023



Attendu cependant que Mme [Z] [T] a fait parvenir un nouveau courrier éléctronique le 29 décembre 2023 au terme duquel elle indique renoncer à son recours.



Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de Mme [Z] [T].











PAR CES MOTIFS 



Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,



Déclarons recevable l'appel interjeté par Mme [Z] [T] ;



Constatons le désistement de l'appel de Mme [Z] [T].





LE GREFFIER, LE CONSEILLER,











Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,

le 04 Janvier 2024 













Copie de cette ordonnance remise, ce jour, 

Le patient, 

Le Ministère Public, 

Le directeur du centre hospitalier,