Cour d'Appel · Référés Civils — 8 octobre 2024

Référés Civils





ORDONNANCE N°



N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR3













M. [W] [T]



C/



M. [I] [G]

Mme [E] [F]

















Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties















Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES



ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 08 OCTOBRE 2024





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



Président : Fabrice ADAM 

Délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président

Greffier : Morgane LIZEE



GREFFIER :



Madame Morgane LIZEE, lors des débats et lors du prononcé







DÉBATS :



A l'audience publique du 08 Octobre 2024





ORDONNANCE : 



Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats





****



Vu l'assignation en référé délivrée le 



APPELANT :



Monsieur [W] [T], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES









INTIMES :



Monsieur [I] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté par Me Marie FAVREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES





Madame [E] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Marie FAVREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES









INTERVENANT :















































Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure de référé et sollicité le retrait du rôle de l'affaire,





DÉCISION





PAR CES MOTIFS



La Cour,



Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,



Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour inscrite sous la référence N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR3.









LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,