Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 15 octobre 2024
- ECLI
- 672cb1f09f119d669a61dc65
- Date
- 15 octobre 2024
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Octobre 2024 Minute n° 24/00166 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO4 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 19/00921 S.A.R.L. AUNILEC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°421 746 553, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. AXDIS Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [G] [Y] représentant S.A.R.L. AUNILEC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°421 746 553, prise en la personne de son représentant légal, en date du 27 Septembre 2024 Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.A.R.L. AUNILEC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°421 746 553, prise en la personne de son représentant légal de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 15 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
672cb1f09f119d669a61dc65
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel