Cour d'Appel · 6ème Chambre — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

6ème Chambre









MINUTE N° 24/00167

N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYJ 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 17/00038



S.A.R.L. HELVIG ENERGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ





APPELANT

S.A.S. CHAPEL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 6]

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

S.A. MMA IARD Société Anonyme, en sa qualité d'assureur de la société BROCHARD, prise en personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

S.C.P. [P] prise en la personne de Maître [U] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.S. BROCHARD CONSTRUCTEUR, immatriculée au RCS de La [Localité 10] Sur Yon sous le numéro 391471430

[Adresse 5]

[Localité 8]





INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2024





Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Juin 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 30 Septembre 2024;





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne S.A.R.L. HELVIG ENERGIES prise en la personne de son représentant légal aux dépens de l'appel.





La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,