Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 11 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



2ème chambre section C







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



ORDONNANCE N° :





N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB27

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00286





Monsieur [F] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian DEMBA de la SELARL DEMBA-ICKOWICZ, avocat au barreau de CARPENTRAS



APPELANT

Monsieur [E] [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]



INTIME

Le 11 Avril 2024



Nous,S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière,



Attendu que [F] [D] a déclaré par conclusions déposées par RAPVA le 08 avril 2024 se désister de l'instance d'appel dirigée contre [E] [P]



Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;



Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.



Constatons le désistement de l'instance d'appel de [F] [D] et l'extinction de l'instance,



Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.



La greffière, Le magistrat,