Cour d'Appel · 1ere Chambre — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre





N° Minute : 

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU MARDI 22 OCTOBRE 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI46



APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/03488 

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/01473suivant déclaration d'appel du 05 Juin 2024



Nous,e Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



La Société [6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 4]

[Localité 2] 



Représentée par Me Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE





INTIMEE :



Madame [E] [O]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE



Vu la déclaration d'appel enregistrée le 5 juin 2024 au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 16 septembre 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

 

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

copies délivrées

le MARDI 22 OCTOBRE 2024