Tribunal JudiciaireChambre 29 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 15 octobre 2024
- ECLI
- 672d0d324e0888abb7bf4985
- Date
- 15 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFW Minute : 24/349 DESISTEMENT DU 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : S.A. CLESENCE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] ayant pour avocat Maître Christophe SOVRAN-CIBIN au barreau de VERSAILLES non comparante, ni représentée DEFENDEUR (S) : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] non comparant, ni représenté Madame [T] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] non comparante, ni représentée Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 06 Août 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que par courrier en date du 4 octobre 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le juge des contentieux de la protection : CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFW; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 29 / Proxi fond
- Date
- 15 octobre 2024
Référence
672d0d324e0888abb7bf4985
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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