Tribunal JudiciaireChambre 29 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 15 octobre 2024
- ECLI
- 672d0d334e0888abb7bf49c4
- Date
- 15 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VB Minute : 24/203 DESISTEMENT DU 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représentée par son syndic de copropriété, la société Cabinet BETTI [Adresse 4] ayant pour avocat, maître Emilie VAN HEULE au barreau du Val d’Oise non comparante, ni représentée DEFENDEUR (S) : Madame [U] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 22 Juillet 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que par courriel en date du 14 octobre 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le tribunal : CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/07827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VB; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 29 / Proxi fond
- Date
- 15 octobre 2024
Référence
672d0d334e0888abb7bf49c4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA