Tribunal Judiciaire · Ch. de la filiation G — 7 octobre 2024

N° Minute : 2024/532

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE 
D’EVRY-COURCOURONNES


ADOPTION PLENIERE


De [U] [L]


Par [B] [P]


Jugement du 07 Octobre 2024





J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/06383 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWVC




LE TRIBUNAL


[Motifs de la décision occultés]




... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [B] [P]
né le 07 Mars 1986 à [Localité 6]
Frigoriste
demeurant [Adresse 2] - 91590 [Localité 8]


DE

[U] [L], 
né le 02 Août 2011 à [Localité 4], 

fils de [Y] [H] [L] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le 14 Février 2019 à [Localité 7] (91) ;


Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant :

“LE DEUX AOÛT DEUX MIL ONZE à douze heures deux minutes à [Localité 3] (Hauts-de-Seine), [Adresse 1], est né [U] [P], de sexe masculin, de [B] [P], né le 07 Mars 1986 à [Localité 5] (Essonne), frigoriste et de [Y] [H] [L], son épouse, née le 17 Septembre 1988 à [Localité 9] (Essonne), assistante d’administration des ventes, demeurant ensemble à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 2].”

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville d’ [Localité 3] (Hauts-de-Seine) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.
 
Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté. 

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [B] [P] et en lettre simple à Madame [Y] [L] épouse [P].


Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.


Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.