Tribunal Judiciaire · CONTENTX -5 000€ JCP — 7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE NÎMES
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON





N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJR 

Minute N° : 24/00808 
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)












 
Dossier + Copie délivrés à :
le : 





























DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [H] [M]
né le 02 Février 1965 à [Localité 5]
de nationalité Française
Profession : Agent de maîtrise
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître DANIEL, avocat au barreau d’Avignon



DEFENDEUR :

Monsieur [D] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître MOUGEL, avocat au barreau d’Avignon

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

M. Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire,

assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, 

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

- Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement;





- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. 

Ainsi jugé et prononcé à AVIGNON, le 7octobre 2024


Le Greffier, Le Président,