Tribunal Judiciaire · CONTENTX -5 000€ JCP — 7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE NÎMES
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON





N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PZ 

Minute N° : 24/00811 
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)












 
Dossier + Copie délivrés à aux parties
le : 





























DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

S.A.R.L. SUD ALARME PROTECTION
Activité : 
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparante,
Société SCV CEDRIC DECHAINTRE ET STEPHANIE MONTEMBAULT
Activité : 
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 4]
comparante,



DEFENDEUR :

S.C.I. SAN SALVADOR
Activité : 
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparante,



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

M. Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire,

assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, 

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2024







Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

- Constate que le défendeur a accepté expressément, ce désistement;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. 

Ainsi jugé et prononcé à AVIGNON, le 7 octobre 2024


Le Greffier, Le Président,