Tribunal JudiciaireCONTENTX GEN <ou= 10 000€
Tribunal Judiciaire · CONTENTX GEN <ou= 10 000€ — 15 octobre 2024
- ECLI
- 672d2cd64e0888abb7bfcbb6
- Date
- 15 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFL Minute N° : 734/2024 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copies délivrés à : Me GIUDICELLI Me HEQUET le : DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HORA CE VERNET, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me GIUDICELLI Pierre-François, avocat au barreau d’Avignon DEFENDEUR : Société ERDF AGENCE INGENIERIE PACA OUEST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me HEQUET Nicolas, avocat au barreau d’Avignon, avocat postulant, Me Lucie DELILLE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle DUMAS, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Philippe AGOSTI, greffier dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Mars 2024 Le Tribunal : - Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. - Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement ; - Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé et prononcé à AVIGNON, le 15 octobre 2024 Le Greffier, La Présidente,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CONTENTX GEN <ou= 10 000€
- Date
- 15 octobre 2024
Référence
672d2cd64e0888abb7bfcbb6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA