Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 10 octobre 2024

N° RG 23/04893 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAST
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024
 




ENTRE :

S.A. CREDIT LOGEMENT - immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B302.493.275
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON


ET :

[B] [Y] épouse [H]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (RHONE)
demeurant [Adresse 1]

représenté par la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE


[M] [H]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]

représenté par la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE


COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU 


DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024









[Motifs de la décision occultés]
 

[Motifs de la décision occultés]
 

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe et contradictoire : 
 

DEBOUTONS [M] [H] et [E] [H] de leurs demandes ;
 
CONDAMNONS solidairement [M] [H] et [E] [H] au paiement de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale ;

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Céline SAMUEL


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[F] [R] Antoine GROS


















Copies exécutoires
SELARL BOST-AVRIL (Me Olivier BOST)

Copies certifiées conformes
SELARL BOST-AVRIL (Me Olivier BOST)
SELAS SAMUEL AVOCAT (Me Céline SAMUEL)
Dossier

Le