Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 10 octobre 2024

N° RG 23/00985 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSC
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024
 


ENTRE :

[V] [T]
né le 22 mars 1978 à [Localité 7] (67),
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX


[S] [U] épouse [T]
née le 20 octobre 1983 à [Localité 4] (49)
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX


ET :

S.C.I. SCCV DOU DU PRAZ - immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le n°844.186.015 - représenté par la SELARL AJ UP - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 820 120 657 - es qualité de mandataire judiciaire
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Malcolm MOULDAÏA, avocat au barreau de PARIS


S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 538 422 056 - es qualités de mandataire liquidateur de la SCCV DOU DU PRAZ
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Malcolm MOULDAÏA, avocat au barreau de PARIS


COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU 

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile :


DECLARONS irrecevable la SCCV DOU DU PRAZ en ses demandes de sursis à statuer ;
 
CONDAMNONS la SCCV DOU DU PRAZ au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Romain MAYMON


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS








Copies exécutoires
Me John CURIOZ

Copies certifiées conformes
Me John CURIOZ
Me Romain MAYMON
Dossier

Le