Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 10 octobre 2024

N° RG 23/04843 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBAI
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024
 





ENTRE :

[O] [T]
né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 15] ( ITALIE)
demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


[V] [T]
né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 18]
demeurant [Adresse 14]

représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


ET :

[Z] [T] veuve [L]
née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 15] ( ITALIE)
demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


[A] [T]
né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 18] ([Localité 16])
 demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


[K] [T] épouse [W]
née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 18]
demeurant [Adresse 13]

représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE


[I] [C] [T] épouse [S]
née le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 18] ([Localité 16])
demeurant [Adresse 12]

représentée par Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


[F] [T]
né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 18] ([Localité 16])
demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU 


DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe et contradictoire :


DECLARONS recevable la demande de [K] [T] tendant à déclarer irrecevable l'assignation en partage,

REJETONS la demande de nullité de [A] [T] concernant la demande au titre de la vente par licitation ,

ORDONNONS un sursis à statuer limité à une durée de 3 mois compte tenu de la vente de l'un des biens immobiliers dépendant de la succession,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l'une ou l'autre partie ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS











Copies certifiées conformes
Me Françoise BOUTHIER
Me Michèle FREDIERE
Me Lidya LAOUBI
Me Stéphanie PALLE
SELARL [17] (Me Nathalie MANTIONE)
Me Laëtitia VOCANSON
Dossier

Le