Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 10 octobre 2024

N° RG 23/04899 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5S
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024
 







ENTRE :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] - représenté par la SELARL AJ UP - inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°820 120 657 - es qualités d’administrateur Provisoire
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


ET :

[H] [S] épouse [B]
née le 04 Juillet 1966 à [Localité 5] (SEINE-[Localité 6])
demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


[L] [B]
né le 10 Juin 1964 à [Localité 4] (ARDENNES)
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU 


DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 





[Motifs de la décision occultés]
 
[Motifs de la décision occultés]

 
PAR CES MOTIFS
 
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile :

REJETONS la demande de sursis à statuer présentée par les époux [B]. 
 
CONDAMNONS solidairement [H] [S] épouse [B] et [L] [B] à payer à Maître [I] [T] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Fabrice PILLONEL

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS








Copies exécutoires
Me Lidya LAOUBI


Copies certifiées conformes
Me Lidya LAOUBI
Me Fabrice PILLONEL
Dossier

Le