Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 10 octobre 2024

N° RG 23/03845 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6ZP
N° minute :



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024
 







ENTRE :

[O] [G]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


ET :

S.A.R.L. CARMADGET - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 879 294 551 
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE




COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU 


DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024





[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe et contradictoire :

DEBOUTONS Monsieur [G] de sa demande ;

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale ;

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Me Catherine MOUNIER-FOND


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS







Copies certifiées conformes
Me Catherine MOUNIER-FOND
Me Annick SADURNI
Dossier

Le