Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 7 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

 N° RG 22/04530 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQTS



DEMANDEURS
M. [B] [Z]
Mme [U] [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251
représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251
DEFENDERESSE
S.A. SMA ès qualité D.O.
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Malika KOURAR, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 06 Mai 2025 à 14 H 00, 

Le 07/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience