Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 6 — 2 juillet 2024

Grosse(s) délivrée(s)
et
Copie(s) délivrée(s)

le
à Me Dubout et Me Machicoane

+ copie à Me [S], notaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BETHUNE
---------------------


MINUTE N°: 
DU : 02 Juillet 2024
DOSSIER : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5

JAF CABINET 6

JUGEMENT

PARTIES : 


DEMANDEUR :

Madame [J], [K], [C] [O]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Julie PENET de la SARL COMPRENDRE ET DEFENDRE, avocats au barreau de LILLE (avocat plaidant) Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (avocat postulant)


DEFENDEUR :

Monsieur [H] [F] [X] [P]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] 

représenté par Me Laure YAHIAOUI, avocat au barreau D’ARRAS (avocat plaidant), Me Marie MACHICOANE-FRANÇOIS, avocat au barreau de BETHUNE (avocat postulant)

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: PRZYBYL Agata

GREFFIER, lors des débats : HOUDART Delphine
GREFFIER, lors du prononcé : TERRIER Edith

ORDONNANCE DE CLOTURE : 19 décembre 2023

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : 16 janvier 2024

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024, prorogée au 21 mai 2024 puis au 02 juillet 2024.




TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BETHUNE
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R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5

Minute n° :JAF Cabinet 6

Du : 02 Juillet 2024

Affaire : [O] / [P]





EXTRAIT DES MINUTES
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE



______________



LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

SIEGEANT AU PALAIS DE JUSTICE à BETHUNE 

A RENDU LA DECISION DONT LA TENEUR SUIT :




Pour copie certifiée conforme,

Le Greffier
















 
 
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DE BETHUNE
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R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5

Minute n° : - JAF Cabinet 6

Du : 02 Juillet 2024

Affaire : [O] / [P]





EXTRAIT DES MINUTES
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

 


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 



LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE


LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

SIEGEANT AU PALAIS DE JUSTICE à BETHUNE 

A RENDU LA DECISION DONT LA TENEUR SUIT :


AVOCAT : Maître Julie PENET de la SARL COMPRENDRE ET DEFENDRE, avocats au barreau de LILLE
Case Palais : 0030











R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5

Minute n° : - JAF Cabinet 6

Du : 02 Juillet 2024

Affaire : [O] / [P]








EN CONSEQUENCE

LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Mande et Ordonne :

A tous Huissiers de Justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Pour copie certifiée conforme
délivrée par nous, Greffier du Tribunal judiciaire de BETHUNE, 





TRIBUNAL JUDICIAIRE

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R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5

Minute n° : - JAF Cabinet 6

Du : 02 Juillet 2024

Affaire : [O] / [P]




EXTRAIT DES MINUTES
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE



______________




LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


SIEGEANT AU PALAIS DE JUSTICE
à BETHUNE

A RENDU LA DECISION DONT LA TENEUR SUIT : 


Pour copie certifiée conforme,

Le Greffier 

















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_____________


R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5

Minute n° : - JAF Cabinet 6

Du : 02 Juillet 2024

Affaire : [O] / [P]





EXTRAIT DES MINUTES
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE


 


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 




LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


SIEGEANT AU PALAIS DE JUSTICE
à BETHUNE


A RENDU LA DECISION DONT LA TENEUR SUIT :




AVOCAT : Me Laure YAHIAOUI, avocat au barreau d’ARRAS
Case Palais : Me Laure YAHIAOUI

R.G. : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5

Minute n° : - JAF Cabinet 6

Du : 02 Juillet 2024

Affaire : [O] / [P]








EN CONSEQUENCE

LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Mande et Ordonne :

A tous Huissiers de Justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Pour copie certifiée conforme

délivrée par nous, Greffier du Tribunal judiciaire de BETHUNE,