Cour d'Appel · Chambre Sociale — 21 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE 

BASSE-TERRE

Chambre Sociale







N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

 DU 21 OCTOBRE 2024





Nous, Rozenn Le GOFF , Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Lucile POMMIER, 

greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 

N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T





Madame [V], [F], [P] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH





APPELANT

S.A. SAGECC SAINT CHRISTOPHE 

'SAGECC'

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI 

ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS





INTIMÉE



Attendu que par RPVA du 17 Octobre 2024, Maître HOUDA, conseil de l'appelante a fait parvenir à la cour des conclusions de désistement de l'instance ;



Attendu que l'intimée, par la voie de son conseil, Maître CABELI, a indiqué accepter le désistement ;





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du Code de Procédure Civile,



CONSTATONS que le désistement est parfait,



DONNONS acte à l'appelant de son désistement.



DISONS que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux avocats de la cause.



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.





La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,