Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 2 avril 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)



 N° RG 23/03989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSO

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 13 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023006951





S.A.R.L. AMA 76

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT



S.A.R.L. HORIZON NORMANDIE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN



INTIME

Mme Foucher-Gros, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSO,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 04 décembre 2023,



L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.



Par un avis de caducité de la décaration d'appel, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.



Les parties n'ont pas présenté d'observations dans le délai imparti.





PAR CES MOTIFS 



Le président de la chambre civile et commerciale, satuant par ordonnance susceptible d'être déférée dans le délai de 15 jours à compter de son prononcé ;



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Laissons les dépens à la charge de l'appelant. 







Fait à [Localité 5], le 02 avril 2024



La présidente,